Bienvenue

Présentation de Merris Merris en chiffres
Vie municipale

Le conseil municipal Comptes rendus des CM Lettre mensuelle du maire Budget du village Services municipaux
Vie quotidienne

Actualités Vie scolaire et périscolaire Paroisse et lieux de culte Assistantes maternelles
Vie associative

Associations du village Médiathèque
Vie sportive

Le city stade Sentiers pédestres Sentiers cyclistes Le parcours sportif
Vie économique

Entreprises et commerces Hébergements dans le village Exploitation agricole Marchés
Informations pratiques

Contacts Agenda Liens Voisins vigilants Travaux dans la commune Collecte des déchets

Permanences juridiques

Accueil / Vie quotidienne / Actualités / Permanences juridiques

18/11/2021

Voici les permanences juridiques organisées par la CCFI :

permanences juridiques.png

×

Contacts

Commune de Merris

9, place de l'Eglise

59270 Merris - FRANCE

+33 3 28 42 70 10

Contact par formulaire

Liens

GrDF EDF Communauté de Commune de Flandre Intérieure Communauté de Commune de Flandres Lys Impôts

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

-

-

Gestion des cookies

Contact

Contact

Domaine de la question*

Ce champ est obligatoire

Si autre précisez

Ce champ est obligatoire

Nom*

Ce champ est obligatoire

Prénom*

Ce champ est obligatoire

Commentaire*

Ce champ est obligatoire

Adresse mail*

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

Site créé en partenariat avec Réseau des Communes