Organisateur : -
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 22 septembre 2026 à 19h00 en salle du conseil (à l'étage).
ORDRE DU JOUR :
1. Installation d'un nouveau conseiller
2. Approbation du procès-verbal
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
4. Délégation du Maire - Retrait de la délibération N°2026-06 du 21 mars 2026 et Vote de la délibérat ion de délégation de pouvoir modifiée
5. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
6. Finances- Taxe sur la vacance des locaux d'habitation
7. Finances- Tarif d'occupation du domaine public pour les commerces ambulants
8. Finances- Admission en non valeurs de créances irrécouvrables
9. Finances- Subvention exceptionnelle à l'association des donneurs de sang
10. Enfance/Jeunesse - Mise en place des études surveillées et dirigées à compter du 02/11/2026
11. Enfance/Jeunesse - Mise à jour du règlement financier et de fonctionnement des activités péri et extra scolaires
12. Personnel communal - Création d'emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité au sein de la commune
13. Personnel communal - Création d'emploi non permanent pour faire face à des remplacements d'agent permanent absent au sein de la commune
14. Personnel communal - Arrêt de la cotisation CNAS pour les agents retraités au 31/12/2026.
15. TE FLANDRE - Groupement de commandes pour l'achat d'énergie, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique du TE FLANDRE
16. lntercommunalité - Rapport de la chambre régionale des comptes
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Merris
Adresse
9, place de l'Église
59270 Merris
Téléphone
Adresse email
Site Internet
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